Cadre législatif : nuisance sonore
Le cadre législatif impose respect de l’environnement et confort sonore. Si aujourd’hui cette question de l’audition est devenue un problème de santé publique c’est aussi au regard du cadre législatif et réglementaire qui entoure ces pratiques. Une loi cadre du 31 décembre 1992 a notamment donné lieu au décret du 15 décembre 1998, communément appelé « décret bruit », qui impose des limitations sonores aux lieux recevant du public.
Ce décret n’est pas encore applicable aux locaux de répétition, mais impose une réflexion sur leurs conditions sonores et sur la santé des usagers. Une refonte du décret est actuellement à l’étude et devrait inclure, à l’horizon 2008, les lieux d’enseignement et les espaces de répétition.
Un autre aspect est développé par le décret du 18 avril 1995, c’est celui des bruits de voisinage. Les musiques actuelles amplifiées par leur puissance provoquent souvent des conflits avec les riverains aspirant au silence et à la tranquillité. Ces tensions constituent le quotidien de nombreux musiciens et diffuseurs et là où la médiation ne suffit pas, la répression, au regard de l’application de la loi, ne tarde pas à prévaloir. L’espace de répétition doit donc concilier respect de l’environnement et confort sonore.
